La bibliothèque nationale norvégienne a décidé de proposer gratuitement sur internet la totalité de sa littérature depuis la fin du 17e siècle suite à un accord entre les auteurs et le pays, selon une licence collective étendue propre aux pays nordiques.
Réconcilier auteurs et internet est l’objectif de la Bibliothèque nationale de Norvège. Le pays a mis en place bokhylla.no, un site où les Norvégiens pourront bientôt accéder gratuitement à la quasi-totalité de leur littérature, de la fin du XVIIe siècle au début du XXIe.
C’est la première fois qu’une bibliothèque de cette importance met en ligne, à côté des livres libres de droits, des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, avec l’autorisation de l’ensemble des ayants droit et sans que les lecteurs ne déboursent le moindre centime. « Les utilisateurs devraient pouvoir profiter de l’accès à une large variété de contenu digital où qu’ils soient et quand ils le souhaitent« , résume la bibliothèque sur son site.
Licence Collective Etendue
Cette démarche a pu être menée à bien grâce à la mise au point d’une « licence collective étendue« , une législation spécifique aux pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande, Islande, Danemark) qui place les droits des auteurs et éditeurs d’ouvrages écrits sous la tutelle d’un groupe de coordination. En Norvège, il s’agit de Kopinor qui représente 22 membres (5 associations d’éditeurs, et 17 associations d’auteurs) et qui est autorisé à conclure des accords collectifs, ce qui évite de demander l’autorisation aux personnes concernées à chaque fois que quelqu’un souhaite numériser un ouvrage.
De plus, à partir du moment où Kopinor représente les droits d’un nombre conséquent d’ouvrages, le dispositif peut s’étendre à des ayants droit non-signataires du contrat initial, sous certaines conditions : l’ayant droit qui n’est pas sous la tutelle du groupe de coordination devra être rémunéré de la même façon que ceux qui le sont, et il pourra en plus demander une rémunération individuelle.
Sous certaines conditions
Cependant, certaines conditions encadrent les ouvrages qui ne sont pas encore tombé dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). ils ne peuvent être téléchargés, ni imprimés. Attention, seuls les internautes qui se connectent depuis la Norvège ont accès aux ouvrages. Les auteurs qui le désirent peuvent demander le retrait de leur œuvre du site.
Selon ce système négocié par les différents intéressés, l’accès gratuit des internautes aux livres ne fait aucun tort aux ayants droit : pour chaque page numérisée, la Bibliothèque nationale de Norvège paie Kopinor environ 0,04 euro. Ce taux se réduira proportionnellement à l’augmentation du nombre d’ouvrages mis en ligne. Kopinor redistribue ensuite les sommes perçues aux ayants droit, en garantissant l’égalité entre les livres et leurs catégories.
En 2012, la bibliothèque a ainsi versé un peu plus d’un million d’euros à Kopinor sur un budget annuel global de 450 millions de couronnes, soit près de 54 millions d’euros. Une somme qui devrait mécaniquement augmenter car si, en décembre 2013, « 150 000 livres étaient disponibles sur le site, seulement 5000 d’entre eux l’étaient dans les librairies« , explique le directeur du développement de la bibliothèque digitale, Svein Arne Solbakk, dans une interview accordée au journal The Local.
Source de l’information : The Local
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