Appel aux chercheurs français en Norvège !

[bubu]

La convention dit ça, exactement :

Article 21

Professeurs et chercheurs
1. Les rémunérations qu'un professeur ou un chercheur qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat, un résident de l'autre Etat et qui séjourne dans le premier Etat à seule fin d'y enseigner ou de s'y livrer à des recherches, reçoit au titre de ces activités, ne sont pas imposables dans cet Etat pendant un période n'excédant pas deux ans.

C'est le "dans cet état" à la fin qui me fait penser que, sous-entendu, je serai imposable dans l'autre état (la France). Mais je me gourre peut-être... En tout cas je me prépare psychologiquement à raquer mes 6000-7000 € d'impôts sur le revenu (par an) en France...

[arnaud]

Oui, là c'est plus clair sans être limpide hein, ça reste du langage administratif!
Je comprends la même chose que toi au final si ça te rassure
Reste à savoir si cette convention s'applique à la Norvège et pour ça tu devrais envoyer un mail à ton centre des impôts.
6 à 7000 € par an??? Ça paie tant que ça la chimie? Tu es dans les hydrocarbures?

[bubu]

Oui, cette convention est explicitement entre la France et la Norvège (et elle est réciproque) donc elle s'applique bien ! J'ai contacté il y a 3 jours le skatteetaten par mail pour leur demander s'ils avaient eu vent de cette convention et si ça s'appliquait bien, j'attends leur réponse.
Le postdoc est payé dans les 400 000 NOK par an (brut), selon les barêmes nationaux donc ça ne concerne pas que la chimie Et je ne suis pas dans les hydrocarbures, je ne fais plutôt de la biochimie.
Bref si on convertit ça au cours actuel et qu'on le déclare tel quel en France, ça fait bien dans cette gamme-là d'impôts, malheureusement :(

[bubu]

Après quelques échanges par mail avec un officier du Skatteetaten, j'y vois bien plus clair. Donc au cas où ça serve à quelqu'un, je mets mes conclusions ici !

* Si le contrat est de trois ans (ce qui risque d'être le cas pour moi), la convention ne s'applique malheureusement pas puisque la durée doit être inférieure à deux ans.
* J'ai quand même le droit, en tant qu'étranger, à un abattement de 10% les deux premières années (plafonné à 40 000 NOK/an), ce qui revient à baisser l'impôt sur le revenu de 2,8%, c'est toujours ça... La troisième année, je ne pourrai que déduire d'éventuels frais réels.
* Il existait avant 2006 une règle qui stipulait que les étrangers avaient droit à 15% d'abattement s'ils restaient moins de 4 ans. Ce n'est plus en vigueur aujourd'hui (le site de Université d'Oslo est pas à jour...)
* Pour un salaire brut d'environ 400 000 NOK par an, je paierai 30% d'impôts, soit 120 000 NOK sur l'année répartis comme ça :
- 2/21èmes chaque mois sauf juin et décembre
- 1/21ème en décembre
- rien en juin

[didier]

Merci bubu!

[bubu]

Autre chose, j'ai calculé que si je me faisais proposer un contrat de deux ans (+ un an après, éventuellement) au lieu de celui de trois ans, je déclarerais donc mes revenus en France les deux premières années et ça me ferait économiser de l'ordre de 17 000 NOK par an (sur un brut annuel de 400 000 NOK) les deux premières années, ce qui n'est pas tout à fait négligeable.
Je vais donc essayer de négocier un contrat de deux ans dans un premier temps...

[nicofr]

Il faudra peut etre prendre en compte pour le calcul de tes impots en France les fluctuation de la NOK vs EUR qui ne sont pas negligeables en ce moment....

[bubu]

Il faudra peut etre prendre en compte pour le calcul de tes impots en France les fluctuation de la NOK vs EUR qui ne sont pas negligeables en ce moment....

Yep en effet, pour mon calcul j'ai pris 1 NOK = 0,105 € (à peu près le taux au 15 janvier 09)

[jude]

J'ai discuté avec une ancienne thésarde à Trondheim, et a priori pendant les deux premières années de sa thèse elle a économisé 100000 Kr en impot grace à cette convention.
Mais elle a quand même payé un tout petit peu d'impot en Norvège. Mais absolument rien en France.
Moi aussi je suis concerné par cette convention post doc d'1 an donc j'espère que çà va marcher.

Julien

[Olivier-66]

Salut,

Si tu gagnes 400 000NOK brute par an, tu peux largement payé 34% d'impot (je gagne 415K et je paye 34%). Il te restera sufisament pour bien manger, bien te loger et si tu as pas de famille, tu devrais meme pas avoir besoin de compter quand tu sors

Personnellement, je trouve le système norvegien très bien fait et je suis vraiment content d'en faire partie et de contribuer à son fonctionnement. Donc, tu devrais avoir pour priorité de surtout pas payer tes impots en france Mais dans tous les cas tu t'en sortiras sans problème.

La norvège c'est bien

[bubu]

jude : ça m'étonne beaucoup qu'il n'y ait pas besoin de déclarer les revenus en France, si tu ne paies pas l'impôt sur le revenu en Norvège. Ca me paraît beaucoup trop beau venant de deux pays qui ne lâchent rien niveau impôt ! Et la convention dit bien que les chercheurs sont exonérés "dans le pays où ils travaillent" (sous-entendu, peut-être pas dans leur pays d'origine). Bref, à vérifier auprès des impôts en France ! Ca m'intéresse aussi... Ceci dit, je sais pas si le fisc français ira chercher le montant des revenus en Norvège pour contrôler, mais bon...

Olivier-66 : j'ai fait une simulation auprès d'un agent du skatteetaten, qui m'a dit que pour 400 000 NOK de brut annuel, pour un étranger, l'imposition était un chouïa en dessous de 30% (29,4% pour être précis) les deux premières années. Ensuite, c'est comme tous les autres norvégiens a priori, donc le pourcentage grimpe d'environ 3%.

[c-naptik]

Oui c'est correct au sujet des 2 premieres annees. D'ailleurs ca se ressent, un vingtieme de ma paye nette en moins chaque mois pour moi cette annee

[BBR]

Bonjour, bonsoir, ce que vous voulez, je ne suis pas vexant comme mec.

J'ai une petite question au niveau impôts (pas totalement en rapport avec le sujet).

J'ai déclaré en arrivant gagner 390 000Nok brut/an. J'ai un CDI et je ne sais pas exactement quand demander mes 10% de rabais étranger. Je viens de terminer ma première année et j'entame la seconde. J'ai donc été imposé a 36% toute l'année et je crois que j'aurais du demander les 10% en Avril mais j'ai pas vraiment fait gaffe. Peut-on demander correction sur l'année écoulée?

Sachant que j'ai bien éclaté mes prévisions grâce aux heures supp 470 00Nok réels, vais-je me prendre un redressement dans les dents ou alors suis-je encore dans la tranche des 36%. Pas sur de bien comprendre et pas vraiment le temps d'aller poser des questions.

BBR, le pas doué en administration.

[bubu]

Pas évident à calculer...
Mais si tu as été imposé un an à 36% au lieu de 30% (comme c'est censé être mon cas bientôt pur 400 000 bruts annuels), tu as dû raquer quelque chose comme 24 000 NOK "de trop" en impôts.
Tu as gagné 470 000, mais les 10% de rabais sont plafonnés à 40 000 NOK d'après ce que j'ai compris. Donc tu paierais tes impôts sur 430 000, soit dans les 121 000 NOK d'impôts sur le revenu. Pour 390 000 NOK sans le rabais pour les étrangers, ceux-ci se seraient élevés à environ 109 000 NOK. La différence (12 000) est donc assez inférieure à ce que tu as payé en trop, à première vue. Je ne garantis rien, mais t'as intérêt à actualiser ta situation sans trop traîner...

[c-naptik]

Je sais pas si c'est aussi facile que ca a calculer bubu.
Je sais pas comment la majorite des gens ici installes en NO payent leurs impots, mais y a differents skattetabell (7100, 7300 etc), ou un taux defini en pourcentage...je ne sais pas exactement comment c'est determine.

Pour ce qui est des 10%, pareil c'est pas 10% de tous tes impots, j'ai vu le calcul une fois mais c'est plus complique que ca en a l'air